Cet article a été mis à jour le 1er janvier 2018 afin de tenir compte des droits CELI de 2018.


Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet d’épargner à l’abri de l’impôt. Il vous permet de gagner des revenus de placements sans être imposé. Contrairement au REER, les droits de cotisations au CELI ne tiennent pas compte du revenu gagné.

Tout résident canadien âgé de 18 ans et plus peut cotiser au CELI et il n’y a aucune limite d’âge maximum pour y cotiser. Dans l’année où une personne fêtera son 18e anniversaire, la cotisation du plein montant est permise. Par contre, il faut attendre le 18e anniversaire pour ouvrir le compte et cotiser.

Exemple :

Arnaud est né le 8 octobre 1999. Il devra attendre son 18e anniversaire, soit le 8 octobre 2017, pour ouvrir son compte CELI. Il pourra alors y déposer 5 500 $. En janvier 2018, il pourra à nouveau cotiser 5 500 $.

Contrairement au REER, une cotisation au CELI ne donne pas droit à une déduction d’impôt. Par contre, le CELI présente l’avantage que les revenus générés ainsi que les retraits ne sont pas imposables. Ainsi, si vous effectuez un retrait de votre CELI, celui-ci ne s’ajoute pas à vos revenus. Ce retrait ne limite donc pas votre admissibilité à certains régimes sociaux ou crédits d’impôt, tels que l’admissibilité au supplément de revenu garanti (SRG) ou à l’aide financière aux études. Il en est de même de la possibilité d’une récupération de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV).

Combien puis-je cotiser à mon CELI ?

Le CELI existe depuis 2009. Le droit annuel de cotisation au CELI est indexé en fonction de l’inflation et arrondi à 500 $ près. Le tableau suivant expose les droits annuels de cotisation depuis 2009 :

Droits annuels de cotisation au CELI depuis 2009

Les droits de cotisation sont cumulatifs. Ainsi, si vous étiez âgé de 18 ans ou plus en 2009 et que vous n’avez jamais cotisé au CELI, vos droits de cotisation en 2018 s’élèvent à 57 500 $.

Advenant des cotisations supérieures à la limite permise, une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent s’applique.

Vous pouvez posséder plusieurs CELI, mais le total des cotisations effectuées doit respecter le maximum permis.

Le transfert d’un CELI à un autre n’est pas considéré comme une nouvelle cotisation. Assurez-vous toutefois de remplir les formulaires appropriés.

Si vous effectuez un retrait, vos droits de cotisation seront majorés du même montant l’année civile suivante.

Exemple :

Mathilde a cotisé au maximum de son CELI de 2009 à 2017. En novembre 2017, elle a effectué un retrait de 10 000 $.

En 2018, Mathilde aura un nouveau droit de cotisation de 5 500 $ auquel s’ajoutera le montant du retrait qu’elle a effectué en novembre 2017. Elle pourra donc cotiser 15 500 $ à son CELI en 2018.

Quelles sont les règles entourant les retraits du CELI ?

Il n’y a aucune restriction quant au motif du retrait. Le retrait n’est pas imposable.

Attention :

Un CELI n’est pas toujours liquide et son retrait peut entraîner certains frais. Le CELI n’est pas un placement en soi, il s’agit d’un type de régime. Plusieurs types de placement peuvent être détenus dans un CELI. La liquidité du CELI dépendra donc du produit financier détenu à l’intérieur du CELI.

Puis-je cotiser au CELI de mon conjoint ? Qu’advient-il en cas de rupture ?

Il n’est pas possible d’ouvrir un CELI de conjoint (comme c’est le cas pour le REER de conjoint). Par contre, vous pouvez donner de l’argent à votre conjoint afin que ce dernier cotise à son CELI. Aucune règle d’attribution ne s’appliquera.

Dans le cas d’un couple marié, le CELI ne fait pas partie du patrimoine familial. Advenant un divorce, ce sont les règles encadrant la dissolution de votre régime matrimonial qui déterminera le partage du CELI. Un couple marié en séparation de biens n’aura pas à partager les CELI. Par contre, un couple marié sous le régime de la société d’acquêts devra partager les contributions au CELI accumulées pendant le mariage. Notez que les montants provenant d’un don ou d’un héritage ne seront pas soumis au partage.

Dans le cas d’une rupture, si certaines conditions sont respectées, il est possible de transférer une somme directement du CELI d’un conjoint au CELI de l’autre, sans affecter les droits de cotisation.

Qu’arrive-t-il du CELI au décès ?

Au Québec, lorsqu’un CELI est détenu à l’intérieur d’un contrat de rente ou d’assurance, il est possible de prévoir un bénéficiaire désigné ou un titulaire remplaçant. Si un bénéficiaire a été désigné, suite au décès du titulaire, le bénéficiaire recevra le contenu du CELI et non pas le CELI en tant que tel. Dans le cas où un titulaire remplaçant a été désigné, lors du décès du titulaire, le titulaire remplaçant deviendra alors titulaire du CELI du défunt et l’épargne continuera de fluctuer à l’abri de l’impôt. Pour qu’un tel remplacement soit possible, le titulaire remplaçant doit obligatoirement être le conjoint. Les droits de cotisation du conjoint survivant ne seront ainsi pas affectés.

Si le CELI ne prévoit aucun titulaire remplaçant ni bénéficiaire désigné, le solde du CELI ira à la succession du défunt.

Le rendement accumulé dans le CELI avant le décès ne sera pas imposable. Après le décès, tout rendement ou gain généré dans le CELI sera imposable pour la succession du défunt.

Si le conjoint hérite du CELI, il pourra profiter d’avantages fiscaux en suivant une procédure précise. Il pourra transférer dans son propre CELI un montant allant jusqu’à concurrence de la valeur marchande du CELI à la date du décès. La cotisation ainsi effectuée n’affectera pas les droits de cotisation au CELI du conjoint survivant. Le formulaire de Désignation d’une cotisation exclue (RC240) devra être rempli et transmit à l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans les 30 jours suivants le transfert du montant. Autrement, une pénalité applicable en cas de cotisation excédentaire pourrait être exigée. Les sommes devront être transférées dans le CELI du conjoint survivant avant le 31 décembre de l’année suivant le décès.

Comment puis-je connaitre mes droits de cotisation au CELI ?

Vous pourrez connaitre vos droits de cotisation au CELI en accédant au portail « Mon dossier » de l’Agence du revenu du Canada.

Vous pouvez également connaitre vos droits de cotisation au CELI en téléphonant directement à l’Agence du revenu du Canada au 1-800-267-6999.

Le CELI est-il idéal pour moi ?

Le type de régime d’épargne à privilégier dépend de votre situation et de vos objectifs. Discutez avec un professionnel avant de cotiser à votre CELI vous permettra de prendre une décision éclairée.


Léonie St-Pierre Dionne est associée principale, planificateur financier et conseillère en sécurité financière chez Consulta, Cabinet de services financiers.

Vous pouvez lui poser toutes questions relatives à vos finances personnelles par courriel à l’adresse suivante leonie.st-pierredionne@sfl.qc.ca ou par téléphone au 418 837-4740 poste 341.

 

  1. Bonjour
    À titre informatif, si j’investis en 2018 5000$ en action à la bourse canadienne, donc, 100 actions X 50$=5000$

    En 2019, je vends mes action qui me rapportent 4000$, est-ce que je peux enregistrer ma perte de 1000$ sur mon rapport d’impôt de 2019.

    Merci

    • Léonie St-Pierre Dionne

      Bonjour Monsieur Leclair,

      Effectivement, si l’investissement est fait à l’intérieur d’un compte non enregistré, la disposition de vos actions en 2019 engendrera une perte en capital de 1 000 $. Vous pourrez alors déduire cette perte de vos gains en capital réalisés dans l’année en cours, dans les trois années précédentes ou la reporter indéfiniment dans le futur.

      Toutefois, si vous avez investi à l’intérieur d’un régime enregistré (REER, CELI ou autres), vous ne pourrez déduire les pertes. En effet, les régimes enregistrés vous permettent de bénéficier de certains avantages sur le plan fiscal. En contrepartie, les pertes ne sont pas déductibles.

      J’espère que cela répond à votre question. Si ce n’est pas le cas, ou si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous ou à laisser un autre commentaire.

  2. Bonjour,
    J’ai un compte celi qui ne me rapporte que 0,7 % d’intéret; puis je le transferer dans un autre compte cpg celi (1 an) qui me donne du 1.5 % sans affecter mes droits de cotisations de 5,000$ en 2018 et ainsi utiliser ces droits dans un 2e compte cpg celi ?

    merci Réal

    • Charles Rioux Rousseau

      Bonjour Monsieur Beaunoyer,

      Si vos droits CELI sont maximisés (57 500 $ en 2018), il est vrai que de retirer une somme de votre CELI et de le verser dans un nouveau CELI fera en sorte que vous excéderez vos droits CELI.

      Il est cependant possible de transférer des sommes d’un CELI à un autre sans affecter vos droits de cotisation. Toutefois, vous devez remplir les formulaires nécessaires (T2033) afin de faire un transfert direct.

      Si vous souhaitez faire un transfert entre deux institutions, sachez que certaines institutions exigent des frais (50 $ ou plus) pour effectuer un tel transfert. Informez-vous avant de procéder à la transaction.

      En espérant que cela vous éclaire. N’hésitez pas à communiquer avec nous ou à laisser un autre commentaire si ce n’est pas le cas.

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