Le REEE vous permet d’accumuler des sommes d’argent en prévision des études de vos enfants. Les gouvernements fédéral et provincial offrent des subventions avantageuses pour les bénéficiaires d’un tel régime.

En bref :

  • Vous obtiendrez des subventions totalisant 30 % du montant investi (voir plus selon vos revenus), jusqu’à un maximum de cotisation de 2 500 $ par année par enfant (5 000 $ si vous n’avez pas toujours cotisé le maximum).
  • Les subventions et le rendement réalisé seront imposables entre les mains de l’enfant lorsqu’ils seront retirés pour ses études.
  • La cotisation (le capital investi) appartient au souscripteur (aux parents dans la plupart des cas).

Comment ça fonctionne ?

Il existe trois types de REEE : le régime individuel, le régime familial et le régime collectif. Le REEE individuel permet de désigner un seul bénéficiaire, tandis que le REEE familial permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires.

Les REEE collectifs prévoient des règles plus restrictives : vous devez prendre connaissance de ces règles et bien comprendre celles-ci avant d’adhérer à un tel régime.

Nous recommandons généralement d’ouvrir un REEE de type familial. Ainsi, les cotisations, les subventions et le rendement peuvent être répartis entre les frères et sœurs (ou les petits-enfants dans le cas où les souscripteurs sont les grands-parents).

Les fonds communs de placement offrent beaucoup de flexibilité pour les REEE. Selon vos objectifs et votre tolérance au risque, un fonds commun de placement correspondra à vos besoins. Généralement, pour une cotisation forfaitaire, un montant minimum de 500 $ est exigé. Pour une cotisation régulière (par exemple, à toutes les 2 semaines), un montant minimum de 25 $ est exigé.

Exemple :

Judith et Maxime ont ouvert en janvier 2016 un REEE pour leurs deux enfants, Julia et Mathias. Ils ont cotisé 50 $ par mois. En décembre, ils ont également cotisé un montant forfaitaire de 500 $.

Leurs cotisations annuelles s’élèvent à 1 100 $ ((50 $ x 12) + 500 $).

Des subventions s’élevant à 330 $ (soit 30 % des cotisations) ont été ajoutées dans le REEE par les gouvernements fédéral et provincial. Selon leur revenu, ils auraient pu obtenir des subventions supplémentaires.

Si vous optez pour une cotisation régulière dans un fonds commun de placement, il sera toujours possible d’arrêter la cotisation, de la diminuer, de l’augmenter ou de la recommencer.

Quelle est la limite de cotisation ?

Il n’y a pas de limite aux cotisations annuelles. Par contre, le plafond cumulatif de cotisations par bénéficiaire est de 50 000 $. Cependant, vous ne recevrez pas de subventions pour les cotisations excédant 2 500$ par année par enfant (5 000$ si vous n’avez pas toujours cotisé le maximum).

Jusqu’à quand peut-on cotiser ?

Généralement, les cotisations peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteindra 17 ans. Lorsque le bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans, certaines conditions particulières doivent être respectées.

Quelles sont les règles pour les retraits d’un REEE ?

Vous pourrez retirer des paiements d’aide aux études (PAE) lorsque votre enfant effectuera des études postsecondaires. Vous pourrez retirer un maximum de 5 000 $ lors de la première session de l’étudiant (2 500 $ dans le cas d’études à temps partiel). Vous pouvez retirer les cotisations en totalité dès la première session de l’étudiant.

Quelle est la différence entre le paiement d’aide aux études (PAE) et le retrait des cotisations ?

Le paiement d’aide aux études (PAE) correspond au versement des subventions, du rendement sur les subventions et du rendement sur les cotisations. Ce montant est imposable entre les mains de l’étudiant.

Le retrait des cotisations correspond au remboursement des cotisations au souscripteur. Le retrait des cotisations n’est pas imposable.

Qu’arrive-t-il si mon enfant ne fait pas d’études postsecondaires ?

Si vous avez opté pour un régime familial, il sera possible de redistribuer les subventions, les cotisations et le rendement aux autres bénéficiaires du régime (les frères et soeurs ou les petits-enfants).

Dans le cas où aucun de vos enfants ne fait d’études postsecondaires, vous devrez rendre les subventions aux gouvernements. Par contre, le capital investi (les cotisations) vous appartient et ne sera pas imposable. Quant au rendement généré dans le régime, il sera imposable entre vos mains. Cependant, si vos droits REER sont suffisants, il sera possible, sous certaines conditions, de transférer les cotisations et le rendement dans vos REER. L’impact fiscal sera alors réduit.

La subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La SCEE est offerte par le gouvernement fédéral. Elle correspond à 20 % de la cotisation annuelle au REEE. Le maximum annuel de la SCEE de base est de 500 $. Ainsi, une cotisation annuelle de 2 500 $ donnera droit à une subvention de 500 $.

Il est possible de recevoir un montant de SCEE supplémentaire qui s’applique à la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles au REEE lorsque le revenu familial net admissible est sous certains seuils :

  • Revenu familial net de 45 916 $ ou moins : 20 % jusqu’à un maximum de 100 $.
  • Revenu familial net entre 45 916 $ et 91 831 $ : 10 % jusqu’à un maximum de 50 $.

La limite cumulative à vie par bénéficiaire de la SCEE est de 7 200 $ (incluant la SCEE supplémentaire).

Pour en apprendre davantage sur la SCEE, consultez le site web de l’Agence du revenu du Canada.

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’IQEE est offert par le gouvernement provincial. Il correspond à 10 % de la cotisation annuelle au REEE. Le maximum annuel de l’IQEE est de 250 $. Ainsi, une cotisation annuelle de 2 500 $ donnera droit à une subvention de 250 $.

Pour les familles à faible ou moyen revenu, il est possible de recevoir un montant supplémentaire pouvant atteindre 50 $ par année.

La limite cumulative à vie par bénéficiaire de l’IQEE est de 3 600 $.

Pour en apprendre davantage sur l’IQEE, consultez le site web de Revenu Québec.

Les droits accumulés

Vos droits aux subventions que vous n’avez pas utilisés dans le passé s’accumulent. Vous pouvez donc rattraper vos cotisations afin de bénéficier des subventions auxquelles vous auriez eu droit. Cependant, une limite est fixée à une fois les droits annuels de base, ce qui correspond à 2 500 $ de cotisations pour les droits accumulés à partir de l’année 2007. Pour les droits accumulés entre 1998 et 2006, cela correspond à 2 000 $ de cotisations.

Exemple :

Marc et Sylvie n’ont jamais cotisé au REEE de leur fille Olivia, qui sera âgé de 10 ans au 31 décembre 2016. En 2016, ils pourront donc cotiser 5 000 $ au REEE de leur fille et bénéficier d’une subvention de 1 500 $ (30 % des cotisations). Selon leur revenu, ils auraient pu obtenir des subventions supplémentaires.

Conclusion

Le régime enregistré d’épargne-études est un excellent outil mis à votre disposition. Si vous n’y cotisez pas, vous ne pourrez en bénéficier. Par contre, si vous l’utilisez, il vous permettra de bénéficier de subventions avantageuses. Il pourra également être une partie prenante de votre stratégie financière.

Si certains détails vous semblent complexes ou ambigus, n’hésitez pas à commenter cet article ou à nous contacter directement. C’est avec plaisir que nous vous éclairerons.


contact_01-2Charles Rioux Rousseau est associé principal, planificateur financier et conseiller en sécurité financière chez Consulta, Cabinet de services financiers.

N’hésitez surtout pas à lui poser toutes questions relatives à vos finances personnelles en lui écrivant à l’adresse suivante : charles@cabinetconsulta.com.



Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>